Translations:France/67/fr

Comme détaillé dans un rapport du UN, ‹ Le développement le plus récent en matière d’avortement légal Français a été occasionné par les activités d’un petit nombre de militants anti-avortement. Au début des années 1990, ils ont commencé une campagne de harcèlement des cliniques où étaient pratiqués les avortements et des personnes pratiquant ces avortements. Ils ont bloqué et envahi de nombreux hôpitaux et tenté de décourager les médecins de pratiquer ces avortements. Afin de répondre à de telles attaques, le gouvernement à, fin 1992, acté la législation établissant de nouvelles peines criminelles dans le code pénal dans le but de combattre les activité perturbatrices. Sous de telles provisions, ceux qui empêcheront ou tenteront d’empêcher une interruption volontaire de grossesse en perturbant l’accès ou le libre mouvement des personnes dans ou hors des cliniques ou hôpitaux en les menaçant ou en engageant n’importe quel acte d’intimidation contre le personnel médical ou non médical sont sujets à des amendes et peines d’emprisonnement. Ces provisions s’appliquent également aux actes dirigés contre le soutien, le conseil et les demandes pour l’avortement et autorise les organisations établies protégeant le droit à la contraception et l’avortement à rejoindre en tant que parti légal face à une telle obstruction. ›