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En France, l'avortement ou 'interruption volontaire de grossesse'(IVG) est légal jusqu'à 14semaines après la grossesse (12ème semaine de gestation, 14ème semaine après la dernière période menstruelle). Pendant cette période, toutes les raisons d'avorter sont acceptées, comme sauver la vie de la femme, préserver la santé mentale ou physique, viol ou inceste, risque de malformation foetale, raisons économiques ou sociales, ou disponible sur demande. Cependant, il y a certains protocoles à suivre. Avant un avortement volontaire, ils est conseillé au femmes de chercher de l'assistance. Si elles sont des mineures non émancipées, elles doivent obligatoirement chercher de l'assistance/conseil. Durant cette consultation, les femmes rencontreront une personne qui "a rempli un entrainement qualifié en tant que conseiller marital ou n'importe quelle personne qualifiée dans un service d'information, consultation, ou conseil familial, centre pour le planning ou l'éducation familiale, service social, ou autre organisation reconnue.". Une fois la consultaion fiate, la femme recevra un certificat d'assistance. Si les mineures souhaitent garder leur consultaion confidentielle ou ne pas les partager avec leur parents, elles peuvent choisir n'importe quel adulte en guise de réferent.<ref>[http://worldabortionlaws.com/map/ World Abortion Laws: France]</ref> | En France, l'avortement ou 'interruption volontaire de grossesse'(IVG) est légal jusqu'à 14semaines après la grossesse (12ème semaine de gestation, 14ème semaine après la dernière période menstruelle). Pendant cette période, toutes les raisons d'avorter sont acceptées, comme sauver la vie de la femme, préserver la santé mentale ou physique, viol ou inceste, risque de malformation foetale, raisons économiques ou sociales, ou disponible sur demande. Cependant, il y a certains protocoles à suivre. Avant un avortement volontaire, ils est conseillé au femmes de chercher de l'assistance. Si elles sont des mineures non émancipées, elles doivent obligatoirement chercher de l'assistance/conseil. Durant cette consultation, les femmes rencontreront une personne qui "a rempli un entrainement qualifié en tant que conseiller marital ou n'importe quelle personne qualifiée dans un service d'information, consultation, ou conseil familial, centre pour le planning ou l'éducation familiale, service social, ou autre organisation reconnue.". Une fois la consultaion fiate, la femme recevra un certificat d'assistance. Si les mineures souhaitent garder leur consultaion confidentielle ou ne pas les partager avec leur parents, elles peuvent choisir n'importe quel adulte en guise de réferent.<ref>[http://worldabortionlaws.com/map/ World Abortion Laws: France]</ref> | ||
Comme stipulé dans la loi, << Si, après la consultation fournie par les articles L. 2212-3 and L. 2212-4, la femme renouvelle sa demande d’interruption de grosses, la médecin doit exiger une confirmation écrite de sa part; il peut uniquement accepter cette confirmation après une semaine suivant la première requête de la femme, excepté si le terme de douze semaines risque d’être dépassé. Cette confirmation peut se produire seulement après l’expiration d’un délai de deux jours suivant la discussion fournie par l’article L. 2212-4; ce délai peut être inclu dans la semaine mentionnée plus haut >> <ref>World Abortion Laws: France</ref> | |||
In terms of facilities and physicians, physicians are not required to perform voluntary abortions. However, if they refuse to offer services, they must inform prospective patients of facilities/physicians that will perform abortions. Note that abortions may only take place in health facilities, public hospitals or private hospitals. The only exception is if an agreement has been made between the practitioner or a center for family education, family planning or a health center, and legal facilities will be determined by the State Council.<ref>[http://worldabortionlaws.com/map/ World Abortion Laws: France]</ref> | In terms of facilities and physicians, physicians are not required to perform voluntary abortions. However, if they refuse to offer services, they must inform prospective patients of facilities/physicians that will perform abortions. Note that abortions may only take place in health facilities, public hospitals or private hospitals. The only exception is if an agreement has been made between the practitioner or a center for family education, family planning or a health center, and legal facilities will be determined by the State Council.<ref>[http://worldabortionlaws.com/map/ World Abortion Laws: France]</ref> | ||