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S'agissant des médecins, ils ne sont pas obligés d'effectuer des avortements volontaires. Cependant, s'ils refusent, ils doivent donner aux patientes potentielles une liste de lieux et de médecins qui effectueront des avortements. Sachez qu'un avortement ne peut être réalisé dans des établissements de santé, hôpitaux publics ou privés. La seule exception est si un accord a été trouvé entre le praticien ou centre de soins/planning familial, et la patiente. L'Etat déterminera alors d'un lieu adéquat.<ref>[http://worldabortionlaws.com/map/ World Abortion Laws: France]</ref> | S'agissant des médecins, ils ne sont pas obligés d'effectuer des avortements volontaires. Cependant, s'ils refusent, ils doivent donner aux patientes potentielles une liste de lieux et de médecins qui effectueront des avortements. Sachez qu'un avortement ne peut être réalisé dans des établissements de santé, hôpitaux publics ou privés. La seule exception est si un accord a été trouvé entre le praticien ou centre de soins/planning familial, et la patiente. L'Etat déterminera alors d'un lieu adéquat.<ref>[http://worldabortionlaws.com/map/ World Abortion Laws: France]</ref> | ||
Les lois | Les lois françaises sur l'avortement ont été significativement améliorées en 2014. Dans le passé, les avortements étaient uniquement permis si la continuation de la grossesse causait une "situation de détresse" pour la femme. Avec ces changements, les femmes peuvent maintenant accéder aux procédures d'avortement sur demande.<ref>[http://www.terrafemina.com/societe/societe/articles/47109-ivg-le-conseil-constitutionnel-valide-la-suppression-de-la-situation-de-detresse.html/ Le Conseil Constitutionnel valide la suppression de la situation de détresse]</ref>. En 2016, la "semaine de réflexion" a été supprimée. Conformément à la loi actuelle, c'est seulement dans le cas ou les femmes demandent un soutien psychologique qu'une période de deux jours de réflexion est requise avant qu'elles confirment leur décision d'avorter. Cependant, certains hôpitaux demandent une lettre d'un médecin ou d'un conseiller familial avant de prévoir un rendez-vous. Ce n'est pas légal, mais très répandu. | ||
Comme détaillé dans un rapport du UN, ‹ Le développement le plus récent en matière d’avortement légal Français a été occasionné par les activités d’un petit nombre de militants anti-avortement. Au début des années 1990, ils ont commencé une campagne de harcèlement des cliniques où étaient pratiqués les avortements et des personnes pratiquant ces avortements. Ils ont bloqué et envahi de nombreux hôpitaux et tenté de décourager les médecins de pratiquer ces avortements. Afin de répondre à de telles attaques, le gouvernement à, fin 1992, acté la législation établissant de nouvelles peines criminelles dans le code pénal dans le but de combattre les activité perturbatrices. Sous de telles provisions, ceux qui empêcheront ou tenteront d’empêcher une interruption volontaire de grossesse en perturbant l’accès ou le libre mouvement des personnes dans ou hors des cliniques ou hôpitaux en les menaçant ou en engageant n’importe quel acte d’intimidation contre le personnel médical ou non médical sont sujets à des amendes et peines d’emprisonnement. Ces provisions s’appliquent également aux actes dirigés contre le soutien, le conseil et les demandes pour l’avortement et autorise les organisations établies protégeant le droit à la contraception et l’avortement à rejoindre en tant que parti légal face à une telle obstruction. › <ref>Abortion Profiles: France</ref> | Comme détaillé dans un rapport du UN, ‹ Le développement le plus récent en matière d’avortement légal Français a été occasionné par les activités d’un petit nombre de militants anti-avortement. Au début des années 1990, ils ont commencé une campagne de harcèlement des cliniques où étaient pratiqués les avortements et des personnes pratiquant ces avortements. Ils ont bloqué et envahi de nombreux hôpitaux et tenté de décourager les médecins de pratiquer ces avortements. Afin de répondre à de telles attaques, le gouvernement à, fin 1992, acté la législation établissant de nouvelles peines criminelles dans le code pénal dans le but de combattre les activité perturbatrices. Sous de telles provisions, ceux qui empêcheront ou tenteront d’empêcher une interruption volontaire de grossesse en perturbant l’accès ou le libre mouvement des personnes dans ou hors des cliniques ou hôpitaux en les menaçant ou en engageant n’importe quel acte d’intimidation contre le personnel médical ou non médical sont sujets à des amendes et peines d’emprisonnement. Ces provisions s’appliquent également aux actes dirigés contre le soutien, le conseil et les demandes pour l’avortement et autorise les organisations établies protégeant le droit à la contraception et l’avortement à rejoindre en tant que parti légal face à une telle obstruction. › <ref>Abortion Profiles: France</ref> | ||