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Lebanon/fr: Difference between revisions

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Au Liban, l'avortement est généralement interdit, comme indiqué dans le Code Pénal. Il est uniquement autorisé quand la grossesse met la vie de la mère en danger. Cela signifie que pour toutes les raisons, notamment la préservation de la santé physique et psychologique, le viol ou l'inceste, une malformation fœtale, des raisons sociales ou économiques, ou la simple demande, ne sont pas autorisées.  
Au Liban, l'avortement est généralement interdit, comme indiqué dans le Code Pénal. Il est uniquement autorisé quand la grossesse met la vie de la mère en danger. Cela signifie que pour toutes les raisons, notamment la préservation de la santé physique et psychologique, le viol ou l'inceste, une malformation fœtale, des raisons sociales ou économiques, ou la simple demande, ne sont pas autorisées.  


Les poursuites judiciaires liées a l'avortement sont sous la juridiction des tribunaux religieux. Si une femme provoque un avortement ou consent à ce que quelqu'un pratique son avortement, cette femme pourra être condamnée entre 6 mois à 3 ans de prison. La personne qui pratique l'avortement (avec le consentement de la femme) peut être punie de 1 à 3 ans de prison. Si la femme meurt pendant l'avortement, la personne l'ayant pratiqué  peut être condamnée entre 4 et 7 ans de prison. Si la femme ne consent pas à l'avortement, la personne ayant pratiqué l'avortement pourra être soumis à 5 ans de travail forcé -- et si la femme est décédée pendant l'avortement (auquel elle n'a pas consenti), la personne ayant pratiqué l'avortement pourra être punie de 10 ans au moins de travaux forcés. Si une personne pratique un avortement pour "sauver l'honneur" d'un descendant ou d'un membre de la famille au second degré, ou si une femme a provoqué elle-même son avortement pour préserver son honneur, il y aura en général une réduction de peine.  
Les poursuites judiciaires liées a l'avortement sont sous la juridiction des tribunaux religieux. Si une femme provoque un avortement ou consent à ce que quelqu'un pratique son avortement, cette femme pourra être condamnée entre 6 mois à 3 ans de prison. La personne qui pratique l'avortement (avec le consentement de la femme) peut être punie de 1 à 3 ans de prison. Si la femme meurt pendant l'avortement, la personne l'ayant pratiqué  peut être condamnée entre 4 et 7 ans de prison. Si la femme ne consent pas à l'avortement, la personne ayant pratiqué l'avortement pourra être soumis à 5 ans de travail forcé -- et si la femme est décédée pendant l'avortement (auquel elle n'a pas consenti), la personne ayant pratiqué l'avortement pourra être punie de 10 ans au moins de travaux forcés. Si une personne pratique un avortement pour "sauver l'honneur" d'un descendant ou d'un membre de la famille au second degré, ou si une femme a provoqué elle-même son avortement pour préserver son honneur, il y aura en général une réduction de peine. Cependant, le personnel de santé peut recevoir des sanctions plus sévères, leurs licences peuvent leur être retirées et leurs établissements fermés.<ref>[http://www.un.org/esa/population/publications/abortion/profiles.htm UN Report: Abortion Laws, Lebanon]</ref>


According to Lebanese law, it is also explicitly illegal to disseminate any information that helps facilitate abortions, or to sell any objects that can help facilitate abortions. If someone does any of these things, they are subject to two months to two years of imprisonment.<ref>[http://www.un.org/esa/population/publications/abortion/profiles.htm UN Report: Abortion Laws, Lebanon]</ref>
According to Lebanese law, it is also explicitly illegal to disseminate any information that helps facilitate abortions, or to sell any objects that can help facilitate abortions. If someone does any of these things, they are subject to two months to two years of imprisonment.<ref>[http://www.un.org/esa/population/publications/abortion/profiles.htm UN Report: Abortion Laws, Lebanon]</ref>
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